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Publication du calendrier des déclarations de l'année 2017

Mesdames, Messieurs,

 

Le calendrier des déclarations à compléter par les organismes au cours de l'année 2017 est désormais disponible sous forme de fichier PDF dans l'espace BibliothèqueLes organismes de logement social ne figurent pas dans ce calendrier car un processus est actuellement en cours pour intégrer le formulaire de recueil de données comptables et financières PEEC qu'ils doivent transmettre à l'Agence aux Etats règlementaires HARMONIA. Le recueil auprès des organismes de logement social des données relatives aux opérations financées au titre de la PEEC (dossier "Données locatives" de l'Extranet) n’est pas réalisé par l’ANCOLS.

 

Comme les années précédentes, les publications de données vous sont été notifiées par email au fur et à mesure de leur réalisation. Vous pouvez d'ores et déjà accéder aux dossiers de déclaration de votre organisme dans l'espace "Données". Bien que l'utilisation de cet espace soit intuitive, nous vous invitons à lire attentivement les indications préliminaires qui y sont affichées ainsi que l'Aide en ligne.

 

Cordialement.

 

 

L'équipe Extranet.