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Aide

L’Extranet de l’ANPEEC est un outil d’échange entre l’Agence et les acteurs de la participation à l’effort de construction.

Afin d'avoir accès à l'ensemble des fonctionnalités de consultation et d'échange d'information, vous devez vous connecter en tant qu'utilisateur Extranet.

Cet espace vous présente ce site et vous indique comment l’utiliser :

Comment se connecter à l'Extranet ?

Un espace d’authentification en haut à droite de l’écran vous permet de vous connecter.

Saisir votre login et votre mot de passe .
La création et l’activation de votre compte sont gérées par l’administrateur Extranet de votre organisme. Vous avez la possibilité de modifier votre mot de passe en cliquant sur le menu « Changer  mon  mot  de  passe », présent sous les informations de connexion.

Vous pouvez consulter les informations vous concernant en cliquant sur le menu « Mon compte ».

Comment est organisé cet Extranet ?

5 espaces sont à votre disposition :

  • Accueil : Cet espace présente les notes d'information publiées par l’ANPEEC.
  • Référentiel : Cet espace permet d’accéder aux informations relatives aux organismes du secteur.
  • Données : Cet espace est dédié aux recueils de données effectués par l’Agence en application de la loi.
  • Forum : Cet espace permet d’échanger avec l’Agence.
  • Bibliothèque : Cet espace contient des documents publiés par l’ANPEEC.

Des emails de notification sont envoyés en fonction des habilitations et des actions des utilisateurs sur le portail.

Comment utiliser les différents espaces de cet Extranet ?

Espace Accueil - Notes d'information publiées par l'ANPEEC

Les notes les plus importantes sont marquées d’une .

Certaines notes sont publiques, et donc consultables sans connexion. Les autres ne sont visibles que par les utilisateurs Extranet connectés.

Vous pouvez télécharger le contenu d’une note d’informations au format "pdf".
Positionnez votre curseur sur le texte d’une note et cliquez sur l’icône qui apparaît en bas à droite de la note.

Vous trouverez à droite de l’écran, dans la fenêtre « Notes d'information importantes », les dernières informations importantes mises en ligne.
Des flèches de navigation sont disponibles en dessous de cette fenêtre.
Vous pouvez accéder au contenu de chaque note en cliquant sur son titre.

Espace Référentiel - Accès aux informations des organismes du secteur

Les fonctionnalités de cet espace diffèrent selon que vous êtes connecté en tant qu’administrateur Extranet de votre organisme ou en tant qu’utilisateur Extranet.

Menu « Organisme »
Le menu « Organisme » vous permet de consulter les informations relatives aux organismes pour lesquels vous disposez d’un compte utilisateur Extranet activé.
Pour chaque organisme, vous pouvez consulter :

  • la fiche d’identité de l’organisme ;
  • le détail des établissements de l’organisme ;
  • les interlocuteurs de l’organisme, référencés par l’ANPEEC ;
  • les informations relatives aux entités absorbées par l’organisme.

Menu « Tiers »
Le menu « Tiers » vous permet de consulter les informations relatives aux organismes bénéficiaires directs ou indirects des fonds de la participation des employeurs et qui sont référencés par l’ANPEEC.

La base comprend l’exhaustivité des entités, dénommées tiers, qui sont connues de l’ANPEEC. Ces organismes sont identifiés par un numéro sur 10 caractères.

Une fonction « Recherche » est disponible pour trouver un ou plusieurs organismes dont les informations d’identification (code ANPEEC, sigle, raison sociale, numéro SIREN, élément d’adresse, etc.) comportent la clef de recherche saisie.

Vous pouvez exporter la base des tiers au format "xml".
Cliquez sur le lien « Exporter la base des tiers », situé sous la fonction « recherche ».

Une fonction de demande d’ajout d’organisme est en cours de développement. Dans l’attente, nous vous remercions de transmettre vos demandes par mail à l’adresse : referentiel@extranet.anpeec.fr, en précisant le SIREN, la raison sociale et l’adresse du siège social de l’entité dont vous souhaitez le référencement dans les bases de l’ANPEEC en tant que bénéficiaire des ressources de la participation des employeurs à l’effort de construction.

Menu « Utilisateurs »
Si vous êtes connecté en tant qu’administrateur Extranet d’un organisme, vous pouvez gérer les habilitations des interlocuteurs de votre organisme dans le menu « Utilisateurs ». Vous avez la possibilité de créer, d’activer et de désactiver les comptes utilisateur Extranet de ces interlocuteurs.

L’activation et la désactivation des comptes Extranet s’effectuent directement dans le tableau du menu « Utilisateurs ». Ce paramétrage conditionne l’accès pour les interlocuteurs aux informations spécifiques à votre organisme.
La création des comptes utilisateur Extranet se fait dans un menu spécifique, accessible par le bouton et le lien « Créer un compte ». Cette création n’est réalisable que pour les interlocuteurs qui ont été enregistrés dans le système de l’ANPEEC.

Si vous ne trouvez pas l’interlocuteur pour lequel vous souhaitez créer un compte, il est nécessaire de contacter l’ANPEEC, en envoyant un message à l’adresse referentiel@extranet.anpeec.fr.
Les différentes étapes de création à suivre sont indiquées dans l’écran dédié.

Espace Données - Recueils de données de l'ANPEEC

Cet espace contient toutes les enquêtes, anciennes ou en cours, des organismes pour lesquels vous avez un compte utilisateur Extranet. L’ensemble des données déclarées est consultable, pour les exercices actifs comme pour les exercices clôturés.

L’espace est organisé par dossiers d'enquête, classés par organisme et par exercice. Pour un organisme, chaque exercice peut contenir plusieurs dossiers d’enquête. Chaque dossier d’enquête peut contenir plusieurs documents.

Un dossier d’enquête correspond à un type d’enquête. Il est composé d’un ou plusieurs documents d’enquête qui se composent :
  • d’un formulaire de déclaration à compléter en local puis à déposer sur l’Extranet ;
  • de compléments d’informations, obligatoires ou facultatifs, à saisir directement en ligne ;
  • de pièces jointes, obligatoires ou facultatives, à transmettre en annexe des données déclarées.

Tout document d’enquête peut être complété à n’importe quel moment dès l’ouverture des dépôts. De même, vous pouvez demander quand vous le souhaitez le statut de dépôt définitif.
Une vérification de la complétude de tous les éléments à fournir sera notamment faite au moment de la demande de dépôt définitif.
Le cas échéant, l’assistant de finalisation vous indiquera les compléments manquants qu’il vous faudra renseigner pour valider votre demande de dépôt définitif.

L’espace « Données » comprend toutes les fonctions qui vous permettent de réaliser les déclarations auxquelles vous êtes soumis.
Comment trouver des informations relatives aux enquêtes ?
Chaque dossier d’enquête comprend le ou les documents d’enquête à renseigner.
Chaque document d’enquête est paramétré en fonction des éléments, obligatoires ou facultatifs, à fournir.

Ces éléments sont identifiables dans chaque espace dédié à chaque document d’enquête, compte tenu de leur organisation. Un assistant à la finalisation des documents vous guidera, si nécessaire, en fin de processus de déclaration.

Les notices des enquêtes explicitent notamment le contenu de chaque enquête. Ces notices sont disponibles pour consultation et téléchargement dans la barre des fonctionnalités de chaque dossier d’enquête. Elles sont également selon les cas intégrées à certains formulaires d’enquête.
Vous trouverez également dans les notices des informations relatives aux délais et aux principes de déclaration, ainsi que, selon les cas, sur le périmètre et la structure des données à déclarer. Il est donc tout particulièrement important de se référer à ces notices.
L’icône sur le bandeau de chaque dossier d’enquête, en face du nom de celui-ci, permet d’accéder à la notice du dossier.

De plus, pour toutes questions, vous pouvez communiquer avec le Service des Études et de l’Informatique dans les espaces de discussion associés à chaque dossier d’enquête.
Ces espaces de discussion sont accessibles dans un menu dédié qui est disponible à l’intérieur de chaque dossier d’enquête.
Comment récupérer les fichiers d’enquête ?
Les formulaires de déclaration à renseigner sont à télécharger dans chaque document d’enquête.
L’icône sur le bandeau du document d’enquête actif, en face du nom de celui-ci, permet de télécharger le fichier.

Les fichiers qui sont téléchargés sont de type Excel (avec une extension .xls) et le nom de ces fichiers correspond à une nomenclature définie par le système. Une fois ce fichier enregistré en local, vous avez toute latitude pour renommer ce fichier selon votre convenance.

Indépendamment du nom du fichier que vous pouvez modifier librement, il est en revanche impératif, pour permettre la reconnaissance des fichiers par les systèmes de l’ANPEEC, de conserver leur intégrité (fichiers Excel non partagés et non liés avec d’autres fichiers), de ne pas en altérer la structure ou le contenu, et d’utiliser exclusivement les zones réservées à la saisie des données.

La gestion du nom du fichier étant libre, nous vous recommandons fortement d’adopter un système de gestion interne rigoureux, afin de suivre vos différentes versions de travail et de les différencier des versions déposées sur le site Extranet. Pour chaque dépôt effectué, le séquencement des versions reçues par l’Agence est automatiquement géré et une nomenclature interne est affectée au dépôt, en plus du nom d’origine du fichier qui est également conservé dans nos bases.
Comment sont gérées les enquêtes par le Service des Études et de l’Informatique de l’ANPEEC ?
Les équipes du Service des Études et de l’Informatique définissent des dates d’ouverture et de clôture des dépôts pour chaque document d'enquête. Ces dates sont indiquées à l’écran sous le nom de chaque document d’enquête. Elles sont également explicitées dans les notices et les formulaires de déclaration.

Le renseignement des enquêtes (dépôt des fichiers de déclaration et de pièces jointes, réponse aux informations complémentaires) n’est possible que dans les plages de recevabilité de chaque enquête. Un calendrier annuel précisant ces informations est disponible dans l’espace « Bibliothèque ».

Avant la date d’ouverture des dépôts, aucune déclaration n’est possible.

Afin de vous rappeler ces échéances, plusieurs alertes sont envoyées par email aux utilisateurs Extranet qui sont enregistrés à l’ANPEEC. Ces notifications vous informent :
  • de l’ouverture des dépôts ainsi que de leur clôture ;
  • de l'absence de récupération d'un formulaire de déclaration par votre organisme, à partir d'une date et selon une fréquence déterminées par le Service des Études et de l’Informatique ;
  • de la non-finalisation d'un dossier d'enquête par votre organisme, à partir d'une date et selon une fréquence déterminées par le Service des Études et de l’Informatique.
Comment renseigner les enquêtes ?
Les documents d’enquête doivent être complétés des éléments requis et dans les délais impartis. Selon les cas :
  • un formulaire de déclaration doit être complété en local puis déposé dans le menu dépôt dédié du document d’enquête concerné ;
  • des compléments d’informations, obligatoires ou facultatifs, sont à saisir directement en ligne ;
  • des pièces jointes, obligatoires ou facultatives, doivent être transmises.

Les formulaires de déclaration au format Excel sont protégés et seules les zones saisissables sont accessibles. La structure et le contenu des fichiers ne doivent en aucun cas être modifiés ou altérés. Les fichiers déposés ne doivent également en aucun cas être liés à un autre fichier ou être partagés.

Une barre de progression vous informe pour chaque document d’enquête du niveau de complétude par un code couleur. Les étapes ciblées sont :
  • l’ouverture des dépôts,
  • le dépôt de la déclaration,
  • la vérification de la recevabilité du fichier déposé (VRF),
  • la vérification automatique des données déclarées (VAD),
  • la transmission des pièces jointes,
  • le renseignement des compléments d’informations,
  • la revue complémentaire des données (RCD).

Les couleurs indiquent l’état de chaque phase d’un document d’enquête :
  • étape complète, aucune anomalie détectée,
  • étape réalisée de manière incomplète,
  • étape en cours d’intégration dans le système,
  • étape en erreur système,
  • étape en erreur fonctionnelle ou inaccessible,
  • étape non active.

Afin de permettre la finalisation de tout document d’enquête, il est nécessaire que votre organisme réalise une demande de dépôt définitif lors du dépôt d’un formulaire d’enquête. Cette demande peut être faite à n’importe quel moment du processus.
Pour réaliser une demande de dépôt définitif, cocher la case « Souhaitez-vous que ce dépôt soit définitif s’il est validé ?».

L’ordre de complétude des dossiers d’enquête est indifférent, en ce qui concerne les différents éléments à fournir (formulaire de déclaration, compléments d’information, pièces jointes), mais lors de la demande de dépôt définitif, le contenu du dossier est vérifié par le système en vue de l’acceptation de la demande. Le cas échéant, l’assistant de finalisation vous permet de répondre aux compléments d’information non renseignés et de transmettre les pièces jointes non fournies.

La possibilité de faire des dépôts disparaît après un dépôt définitif validé. Si un organisme souhaite modifier sa déclaration après un dépôt définitif validé, il doit au préalable contacter l'Agence pour un déblocage.
Comment sont validées les enquêtes ?
Les vérifications des déclarations sont de deux types : des vérifications automatiques faites par le système et une revue complémentaire des données réalisée par le Service des Études et de l’Informatique.

Lors du dépôt d’une déclaration, deux vérifications sont faites de manière automatique par le système :
  • la vérification de la recevabilité de la déclaration appelée VRF (vérification de la recevabilité du fichier),
  • la vérification de la cohérence des données déclarées appelée VAD (vérification automatique des données).

Les vérifications automatiques donnent lieu à la création de rapports d’état. Un rapport de VRF est généré si le résultat de cette vérification est un échec. Un rapport de VAD est édité à partir du moment où la déclaration est recevable. Si ce rapport fait état d’erreurs ou d’incohérences, il sera nécessaire d’apporter les corrections à votre déclaration et de redéposer le fichier.
Pour consulter les rapports de vérification automatique (VRF et VAD), cliquer sur l’icône en face de la déclaration.

À chaque étape d’avancement de la constitution d’un document d’enquête, une notification est envoyée par email aux utilisateurs Extranet qui sont enregistrés à l’ANPEEC.

À l’issue de ces vérifications automatiques, une revue complémentaire des données est réalisée par les équipes du Service des Études et de l’Informatique. Le cas échéant, les conclusions de cette revue sont consignées dans un rapport qui vous est directement transmis par la personne en charge à l’ANPEEC de la gestion de l’enquête concernée.

Un message sera systématiquement posté dans l’espace de discussion associé au dossier d’enquête concerné par les équipes du Service des Études et de l’Informatique de l’ANPEEC, pour vous avertir de l’envoi des conclusions d’une revue complémentaire des données.

Le document d'enquête ne sera validé de manière définitive qu’à l’issue de cette revue complémentaire des données, même si la déclaration n’a générée aucune erreur lors de la phase de vérification automatique des données (VAD).

Espace Forum - Echanges avec l'ANPEEC

Cet espace est dédié aux échanges avec l’Agence.

Le forum est organisé en fonction des thèmes et de l’accessibilité aux discussions.

Un espace de discussion dédié aux enquêtes est créé par dossier d’enquête dans l'espace "Données".

3 types d’espace de discussion sont à votre disposition :
  • L’espace « I  -  Questions  thématiques » est dédié à des sujets thématiques accessibles à tous les utilisateurs.
    Des rubriques de discussions préalablement créées permettent d’échanger sur les sujets y afférant.
    Ces rubriques portent sur le fonctionnement de l’Extranet, les questions comptables des collecteurs et le suivi des réservations locatives et de l’obligation DALO des collecteurs.
  • L’espace « II - Questions spécifiques aux familles d’organismes » est dédié à des sujets divers (non spécifiques à une enquête), visibles par les organismes de la même famille de rattachement (ex : CIL, SA d’HLM, etc.).
    Les rubriques correspondent aux familles d’appartenance des organismes pour lesquels vous bénéficiez des habilitations requises.
  • L’espace « III - Questions spécifiques aux organismes » est dédié à des sujets (non spécifiques à une enquête) visibles uniquement par les utilisateurs de votre organisme.
    Les rubriques correspondent aux organismes pour lesquels vous bénéficiez des habilitations requises.

Espace Bibliothèque - Documents publiés par l'ANPEEC

Cet espace contient des documents publiés par l’ANPEEC.
Ces documents sont consultables et téléchargeables.
Pour accéder à ces documents, cliquez sur l’icône sur la ligne du document souhaité.

Il est important de consulter, avant tout téléchargement, les annotations qui accompagnent chaque publication.
Pour accéder à ces annotations, cliquez sur le symbole « + » à gauche du titre du document souhaité.

Vous avez également accès le cas échéant aux versions antérieures disponibles en cliquant sur le symbole « + » de l’item « Liste des archives » présent sur la ligne du titre de la publication concernée.

Comment nous contacter ?

Agence Nationale pour la Participation des Employeurs à l’Effort de Construction
Service des Études et de l’Informatique
10 RUE DESAIX
75015 PARIS

Téléphone (standard) : 01.45.66.23.34
Télécopie : 01.45.66.23.90
Email : info@extranet.anpeec.fr